# Conditions d’utilisation

Ces conditions expliquent les règles applicables à la création d’un compte, à l’envoi de télémétrie, à l’utilisation de LogBrew et à la fin du service.

Mise à jour le 16 août 2026

Canonical: https://logbrew.co/fr/terms
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## Acceptation et conditions d’éligibilité

En créant un compte, en utilisant LogBrew ou en acceptant ces conditions pour le compte d’une organisation, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Si vous utilisez LogBrew pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

## Comptes et accès

Vous devez fournir des informations de compte exactes, sécuriser votre compte de connexion et vos appareils, et signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté. Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable. Ne partagez pas l’accès d’une manière qui contourne les contrôles liés au forfait, à la sécurité ou à l’organisation.

## Projets et autorisation

Vous ne pouvez utiliser LogBrew que pour des projets, systèmes, comptes et données dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à surveiller. Vous êtes responsable des informations, autorisations et instructions licites requises pour les données que vous envoyez. Connecter un dépôt ou un fournisseur ne transfère pas sa propriété à LogBrew.

## Télémétrie et contenu client

Vous conservez vos droits sur les données et le contenu que vous envoyez. Vous accordez à LogBrew l’autorisation limitée nécessaire pour recevoir, traiter, afficher, corréler, protéger et supprimer ce contenu afin de fournir le service. N’envoyez pas de secrets, de contenu illicite, de données personnelles sensibles inutiles ni de données qui portent atteinte aux droits d’autrui.

## Utilisation acceptable

N’utilisez pas LogBrew de manière abusive : ne sondez pas et ne contournez pas les contrôles de sécurité, ne perturbez pas le service, n’accédez pas aux données d’un autre utilisateur, ne soumettez pas de code malveillant, ne surchargez pas le service, ne contournez pas les limites, ne revendez pas l’accès sans autorisation écrite et n’utilisez pas le service pour une activité illicite, trompeuse, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui. Les tests de sécurité autorisés nécessitent une autorisation écrite préalable.

## Services connectés

LogBrew peut se connecter à des services tiers d’identité, de code source, de paiement et de développement. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité. LogBrew n’est pas responsable du service, de la disponibilité ou des modifications d’un tiers. Vous choisissez les connexions facultatives à utiliser lors de la configuration du projet.

## Forfaits, limites et facturation

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, prix, périodes de facturation, taxes et conditions de renouvellement du forfait en vigueur sont affichés avant tout achat payant. Vous autorisez le prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement choisi des montants affichés lors du paiement. Sauf obligation légale ou mention contraire lors de l’achat, les sommes payées ne sont pas remboursables. Vous restez responsable de l’utilisation et des frais jusqu’à la prise d’effet de la résiliation.

## Évolution et disponibilité du service

LogBrew peut améliorer, modifier ou arrêter des fonctionnalités et peut appliquer des limites techniques ou d’utilisation raisonnables. LogBrew vise à fournir un service fiable, mais ne promet pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. La maintenance, les incidents de sécurité, les défaillances de tiers et les circonstances échappant à un contrôle raisonnable peuvent affecter l’accès.

## Droits de LogBrew

LogBrew et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le service, les logiciels, la marque, la documentation et la conception du produit, à l’exception du contenu client et des éléments de tiers. Ces conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service tant que votre compte est actif et conforme.

## Retours

Si vous faites des retours sur le produit, vous autorisez LogBrew à les utiliser sans restriction ni paiement. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de vos informations confidentielles ni de votre contenu client.

## Confidentialité des données et informations confidentielles

La Politique de confidentialité explique comment LogBrew traite les données personnelles. Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utiliser que pour le service, sauf lorsque leur divulgation est autorisée ou exigée par la loi. Les informations rendues publiques sans manquement, développées de manière indépendante ou reçues licitement sans obligation de confidentialité ne sont pas confidentielles.

## Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser LogBrew à tout moment. LogBrew peut restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, prévenir un préjudice, traiter un défaut de paiement, respecter la loi ou répondre à un manquement grave. Lorsque cela est possible, LogBrew vous préviendra et vous laissera la possibilité de remédier au problème.

## Suppression

La suppression d’un projet le rend inactif, puis sa suppression définitive se poursuit automatiquement. La suppression d’un compte désactive l’accès et comprend le délai de restauration de 24 heures indiqué. Passé ce délai, la suppression définitive se poursuit automatiquement. Il vous appartient d’exporter les informations dont vous avez besoin avant la suppression.

## Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, LogBrew est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». LogBrew exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des relations d’affaires. LogBrew ne garantit pas que la télémétrie est complète ni qu’une investigation identifie toutes les causes ou tous les correctifs.

## Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données. La responsabilité totale de LogBrew pour les réclamations liées au service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas.

## Responsabilité en cas de réclamation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez LogBrew contre les réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant du contenu client, d’une utilisation illicite ou d’un manquement grave à ces conditions. LogBrew vous en informera dans un délai raisonnable et coopérera raisonnablement, et vous ne pouvez pas régler une réclamation d’une manière qui reconnaît une faute ou impose une obligation à LogBrew sans son consentement écrit.

## Droit applicable et litiges

Le droit applicable et les éventuels droits impératifs dépendent du lieu et de l’entité qui régissent votre accord avec LogBrew. Avant d’engager une réclamation formelle, contactez LogBrew et laissez 30 jours pour une résolution amiable, sauf en cas de mesure urgente ou de délai légal plus court. Rien dans ces conditions ne supprime les droits des consommateurs ou les droits en matière de protection des données auxquels il ne peut être renoncé.

## Modifications et contact

LogBrew peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour identifie la version en vigueur, et les modifications importantes seront communiquées lorsque cela est requis. Continuer à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Les questions peuvent être envoyées via le canal de support de l’espace de travail LogBrew ou à support@logbrew.co.